Arrêté du 19 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) <BR>

J.O. 50 du 28 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENE0700307A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 19 février 2007, est approuvée la disposition suivante prévue à l'article 3 des statuts de l'association Slam Production :

Un poste de responsable peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.

« La gestion des ateliers éducatifs et socio-éducatifs pourra être coordonnée par un responsable des ateliers éducatifs et socio-éducatifs. Un emploi de responsable des ateliers éducatifs et socio-éducatifs peut être occupé par un enseignant du premier ou du second degré en position de détachement. »